Bon à savoir en cas de naissance, les déclarations à faire



Votre enfant est né ;c’est un très heureux événement dont on vous félicite chaudement. Mais aussitôt après, le devoir civique vous rappelle. Les parents devront de suite vaquer à l’occupation des déclarations diverses liées à cette nouvelle naissance, d’autant plus que les démarches peuvent se compliquer si on rate les délais imposés.

Déclaration à la Mairie

En premier lieu, vous devez vous rendre à la Mairie pour faire la déclaration de naissance. Celle-ci doit être faite dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de l’accouchement. Le but est d’inscrire votre enfant dans le registre d’état civil de la commune du lieu de naissance. La tâche revient soit au père, soit à un déclarant, une personne ayant été présente lors de l’accouchement.

Les dossiers nécessaires sont :

  • Le certificat d’accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital ;
  • les cartes d’identité des deux parents ;
  • le livret de famille des parents, le cas échéant une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant

Lorsque ces dossiers sont complets et le délai respecté, vous recevrez en main propre l’acte de naissance de votre enfant, avec quelques copies au besoin pour les autres démarches administratives. Dans le cas où vous n’avez pas respecté ces conditions, le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de naissance de l’enfant est dans l’obligation de se saisir de l’affaire et vous pourrez l’obtenir alors après jugement. A noter toutefois que la demande d’acte de naissance peut se faire en ligne également pour éviter les contraintes administratives et de temps également.

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À votre assurance maladie

Afin que les dépenses de santé de l’enfant puissent être prises par la sécurité sociale, vous devez déclarer votre enfant à la CPAM dans le but de le rattacher aux deux parents. Une copie de l’acte de naissance obtenu précédemment sera nécessaire, en plus du formulaire de demande de rattachement de l’enfant à l’assurance maladie. Votre progéniture pourra alors bénéficier de ces avantages en utilisant la carte vitale de l’un de vous deux.

À votre mutuelle santé

Cette déclaration va vous permettre d’être remboursé sur les dépenses de santé de l’enfant non prises en charge par l’assurance maladie. À nouveau, vous aurez besoin d’une copie de l’acte de naissance. Aussitôt vous vous en occuperez, aussitôt vous pourrez profiter des bénéfices.

À la CAF

Comme la déclaration précédente, vous devez le faire assez tôt pour espérer recevoir les aides relatives cette naissance rapidement. Elles concernent notamment :

  • l’allocation de base de la Paje,
  • les allocations familiales ou l’allocation de soutien familial si vous êtes un parent isolé.

 

Auteur: Cécile

Je vous fais partager mon quotidien et ce n'est pas un long fleuve tranquille !

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1 commentaire

  1. Merci de rappeler que la déclaration de naissance est très importante à faire 3 jours au plus tard après la naissance, l’acte de naissance étant le premier document administrative du nouveau né.

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