Quelques conseils à suivre pour mieux investir en loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui permet de se constituer facilement un patrimoine immobilier et de réaliser jusqu’à 63 000 euros d’économie sur ses impôts. Censé prendre fin le 31 décembre 2017, cette loi a été prolongé par le gouvernement du président Macron jusqu’en 2021 pour répondre aux besoins des contribuables français. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, cet investissement comporte certains risques si l’on ne fait pas...
Régime de sécurité sociale étudiante et mutuelle étudiante
1 étudiant sur 5 ne serait pas assuré. Souvent de par une méconnaissance du processus, des différents organismes, et des modalités de prise en charge, ou d’habitude prise par le rattachement au foyer familial. Ce chiffre inquiète les pouvoirs publics qui ont conscience de la précarité des populations concernées. Il s’agit donc de mettre en lumière pour vous, les différentes spécificités de ces régimes, afin d’assurer au mieux votre...
Les répercussions du projet de Justice 21 sur la vie quotidienne des français
L’ancienne garde des sceaux, Mme Christine Taubira avait présenté au Conseil des Ministres, le 31 juillet 2015, un projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle. Tout sur le projet de Justice 21 Après plus d’un an de navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale et la convocation d’une Commission mixte paritaire car il subsistait un désaccord entre les deux chambres notamment sur la mesure du...
Tout savoir sur le divorce et séparation de corps en droit international
Un couple sur deux divorce en France pour différentes raisons. La femme enclenche la procédure dans la majorité des cas. Pour ce faire, elle doit régler de nombreuses formalités. Celles qui ont épousé des ressortissants étrangers sont amenées à suivre des démarches souvent complexes. Les problématiques du divorce en droit international Les personnes mariées de citoyennetés différentes soulèvent quelques problèmes en matière de...
Mutuelle obligatoire des salariés : peut-on la résilier ?
Vous disposez d’une mutuelle d’entreprise et préféreriez souscrire une mutuelle individuelle ? Sachez que la résiliation n’est possible que dans quelques cas, relativement rares. Si votre mutuelle collective ne convient pas à vos besoins, vous pouvez toutefois opter pour une surcomplémentaire (en savoir plus ici), offrant, quant à elle, une couverture sur-mesure. Mutuelle d’entreprise : désormais elle est obligatoire chez les...
Assurance auto : le règlement à l’amiable d’un litige
La transaction avec la compagnie d’assurance et la saisine d’un médiateur constituent les deux procédés de résolution à l’amiable d’un désaccord lié à l’exécution d’un contrat d’assurance auto. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est aussi un organe chargé de trouver des solutions à l’amiable. Sauf qu’elle n’est pas saisie pour des cas d’espèce, mais en cas de dysfonctionnement général présumé. Le pourparler avec...
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