Un couple sur deux divorce en France pour différentes raisons. La femme enclenche la procédure dans la majorité des cas. Pour ce faire, elle doit régler de nombreuses formalités. Celles qui ont épousé des ressortissants étrangers sont amenées à suivre des démarches souvent complexes.
Les problématiques du divorce en droit international
Les personnes mariées de citoyennetés différentes soulèvent quelques problèmes en matière de divorce. Chaque état souverain avance en effet des dispositions particulières pour ce type de démarche. La question du tribunal compétent est alors très importante.
Pour les Français qui se sont mariés avec des ressortissants étrangers. Les textes prévoient que la procédure relève de la loi française. Il en est de même pour des immigrés qui ont élu domicile dans l’Hexagone. La jurisprudence pour ce genre d’affaires est assez vaste. Différentes décisions du Conseil d’État permettent d’éclaircir certaines situations. Quoi qu’il en soit, les litiges peuvent survenir au cours de divorces internationaux. C’est souvent le cas quand des conflits de lois ou de juridiction sont identifiés. Pour ces cas spécifiques, les parties concernées doivent faire appel à un avocat de divorce international. Ce juriste est spécialisé dans ce type de démarche, il aide notamment son client à préserver son patrimoine et à protéger la garde de ses enfants et de sa famille à l’étranger.
Choisir son avocat pour un divorce et séparation de corps
Peu d’hommes de loi excellent dans cette spécialité. Effectivement, le travail nécessite de s’imprégner de la législation concertant les droits matrimoniaux de plusieurs pays. Cela ne consiste pas uniquement à parcourir plusieurs textes régissant le divorce, il s’agit également de comprendre ses spécificités et ne pas négliger certains détails. Si l’autorité française prévoit par exemple des tentatives de réconciliation, d’autres législations envisagent d’autres approches s’inscrivant dans le même esprit.
Un des soucis majeurs des avocats travaillant sur ces affaires reste la citoyenneté d’une cliente venant d’un pays islamique. Dans certaines situations, la sharia sanctionne une épouse ayant failli à ses devoirs, une mort par lapidation. Dans ce cas-ci, le juriste contacté doit être particulièrement adroit. La question de la garde des enfants provoque également parfois certaines complications. Afin que le particulier ne perde pas ce qui lui est cher à son cœur, il est clair qu’il est indispensable de solliciter un expert.
Commentaires récents